Conditions Générales de Location
Les présentes conditions générales de location de la société Homerez, SAS au capital de 148 107 euros dont le siège social est situé 46 rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 800 197 808 ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles toute personne qui souhaite louer un Hébergement proposé à la location saisonnière par Homerez sur le Site Internet ou sur des Plateformes Tierces de Location.
La société Homerez est titulaire de la carte professionnelle portant la mention « Agent immobilier » n° CPI75012019000042253, délivrée le 26/08/2019, par la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France.
Garantie financière : délivrée par GALIAN, 89 rue de la Boétie 75008 Paris
TVA intracommunautaire : numéro FR 91 800 197 808.
Garantie financière : délivrée par GALIAN, 89 rue de la Boétie 75008 Paris
TVA intracommunautaire : numéro FR 91 800 197 808.
1. Définitions
Hébergement : lieu(x) proposé(s) à la location saisonnière par Homerez.
Mandant : désigne le propriétaire et/ou usufruitier de l'Hébergement qui a donné mandat à Homerez pour proposer l'Hébergement à la location en son nom et pour son compte dans les conditions fixées aux présentes et encaisser le prix de la location.
Plateforme(s) Tierce(s) de Location : toute Plateformes Tierces de Location proposant des hébergements en location.
Réservation : désigne la réservation par un Voyageur d'un Hébergement directement auprès d'Homerez ou via une Plateforme Tierce de Location.
Site Internet : désigne le site www.antillesevasion.com.
Voyageur principal : désigne la personne (physique ou morale) qui a procédé à la réservation d'un Hébergement proposé par Homerez via le Site Internet ou une Plateforme Tierce de Location.
Voyageur(s) : désigne la ou les personnes qui occuperont l'Hébergement pendant la durée de la location.
Hébergement : lieu(x) proposé(s) à la location saisonnière par Homerez.
Mandant : désigne le propriétaire et/ou usufruitier de l'Hébergement qui a donné mandat à Homerez pour proposer l'Hébergement à la location en son nom et pour son compte dans les conditions fixées aux présentes et encaisser le prix de la location.
Plateforme(s) Tierce(s) de Location : toute Plateformes Tierces de Location proposant des hébergements en location.
Réservation : désigne la réservation par un Voyageur d'un Hébergement directement auprès d'Homerez ou via une Plateforme Tierce de Location.
Site Internet : désigne le site www.antillesevasion.com.
Voyageur principal : désigne la personne (physique ou morale) qui a procédé à la réservation d'un Hébergement proposé par Homerez via le Site Internet ou une Plateforme Tierce de Location.
Voyageur(s) : désigne la ou les personnes qui occuperont l'Hébergement pendant la durée de la location.
2. Déclarations préalables du Voyageur
Le Voyageur Principal déclare :
• Être inscrit sur le Site Internet ou sur les Plateforme Tierce de location sous sa véritable identité et avoir fourni la véritable adresse de son domicile.
• Avoir communiqué un numéro de téléphone auquel il est effectivement joignable.
• Être âgé de plus de 18 ans.
• Avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de location.
• Être informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation en application de l'article L121-21-8 du Code de la consommation.
• Se porter garant du respect des présentes conditions générales de location par les Voyageurs.
Le Voyageur Principal déclare :
• Être inscrit sur le Site Internet ou sur les Plateforme Tierce de location sous sa véritable identité et avoir fourni la véritable adresse de son domicile.
• Avoir communiqué un numéro de téléphone auquel il est effectivement joignable.
• Être âgé de plus de 18 ans.
• Avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de location.
• Être informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation en application de l'article L121-21-8 du Code de la consommation.
• Se porter garant du respect des présentes conditions générales de location par les Voyageurs.
3. Description et caractéristiques de l'Hébergement
Les Hébergements proposés à la location saisonnière sont décrits dans une annonce publiée sur le Site Internet ou sur les Plateformes Tierces de Location.
Chaque annonce contient un descriptif et des photos de l'Hébergement ainsi que les principales caractéristiques de l'Hébergement (situation, capacité maximale d'accueil, prescriptions particulières etc…). L'annonce est rédigée avec les informations fournies par le Mandant qui est seul responsable des informations qui y figurent. Homerez ne saurait être tenue responsable des défauts, vices et plus généralement de toute non-conformité de l'Hébergement avec les informations fournies dans l'annonce.
Le Voyageur est informé de ce que les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'Hébergement proposé.
Les informations relatives aux activités alentours mentionnées sont fournies à titre indicatif par des tiers (commerces, transports, restaurants, visites…) de sorte que Homerez ne pourra pas être inquiétée ou recherchée à ce titre.
Les Hébergements proposés à la location saisonnière sont décrits dans une annonce publiée sur le Site Internet ou sur les Plateformes Tierces de Location.
Chaque annonce contient un descriptif et des photos de l'Hébergement ainsi que les principales caractéristiques de l'Hébergement (situation, capacité maximale d'accueil, prescriptions particulières etc…). L'annonce est rédigée avec les informations fournies par le Mandant qui est seul responsable des informations qui y figurent. Homerez ne saurait être tenue responsable des défauts, vices et plus généralement de toute non-conformité de l'Hébergement avec les informations fournies dans l'annonce.
Le Voyageur est informé de ce que les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'Hébergement proposé.
Les informations relatives aux activités alentours mentionnées sont fournies à titre indicatif par des tiers (commerces, transports, restaurants, visites…) de sorte que Homerez ne pourra pas être inquiétée ou recherchée à ce titre.
4. Prix
Les prix de la location de l'Hébergement sont publiés sur le Site Internet ou sur des Plateformes Tierces de Location. Ils peuvent être fixés par nuit, par semaine ou par mois et peuvent varier selon le nombre de Voyageurs et la période de location. Ils sont exprimés en euros et s'entendent TTC.
Homerez se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable à la location est celui indiqué sur le Site Internet ou la Plateforme Tierce de Location au moment de la réservation de l'Hébergement pour la période de location renseignée par le Voyageur Principal.
Certains Hébergements ne peuvent être loués que pour une période minimum.
Des frais complémentaires et/ou optionnels peuvent être facturés en sus du prix de la location. Le détail de ces frais ainsi que leurs modalités de règlement figurent dans l'annonce. La réservation de l'Hébergement par le Voyageur Principal emporte son accord express de procéder au règlement de ces frais dans les conditions fixées à l'annonce.
Le Voyageur est informé que le prix de la location et les éventuels frais complémentaires sont susceptibles d'être révisés à la hausse si le nombre de Voyageurs qui occupent l'Hébergement s'avère supérieur au nombre de voyageurs renseigné par le Voyageur Principal lors de la réservation.
Les prix de la location de l'Hébergement sont publiés sur le Site Internet ou sur des Plateformes Tierces de Location. Ils peuvent être fixés par nuit, par semaine ou par mois et peuvent varier selon le nombre de Voyageurs et la période de location. Ils sont exprimés en euros et s'entendent TTC.
Homerez se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable à la location est celui indiqué sur le Site Internet ou la Plateforme Tierce de Location au moment de la réservation de l'Hébergement pour la période de location renseignée par le Voyageur Principal.
Certains Hébergements ne peuvent être loués que pour une période minimum.
Des frais complémentaires et/ou optionnels peuvent être facturés en sus du prix de la location. Le détail de ces frais ainsi que leurs modalités de règlement figurent dans l'annonce. La réservation de l'Hébergement par le Voyageur Principal emporte son accord express de procéder au règlement de ces frais dans les conditions fixées à l'annonce.
Le Voyageur est informé que le prix de la location et les éventuels frais complémentaires sont susceptibles d'être révisés à la hausse si le nombre de Voyageurs qui occupent l'Hébergement s'avère supérieur au nombre de voyageurs renseigné par le Voyageur Principal lors de la réservation.
4 bis. Devise d'affichage et de paiement
Les prix de référence sont établis en euros. Lorsque le Voyageur consulte le Site Internet dans une autre devise (dollar canadien ou dollar américain), les montants affichés sont convertis à partir du taux de référence de la Banque centrale européenne du jour et incluent les frais de traitement bancaire applicables aux paiements internationaux. Aucun supplément n'est ajouté au moment du paiement.
Le montant affiché dans la devise choisie au moment de la réservation est le montant définitif qui sera débité, y compris pour le solde éventuel prélevé ultérieurement. La banque du Voyageur peut néanmoins appliquer ses propres frais, sur lesquels Homerez n'a aucun contrôle.
Les prix de référence sont établis en euros. Lorsque le Voyageur consulte le Site Internet dans une autre devise (dollar canadien ou dollar américain), les montants affichés sont convertis à partir du taux de référence de la Banque centrale européenne du jour et incluent les frais de traitement bancaire applicables aux paiements internationaux. Aucun supplément n'est ajouté au moment du paiement.
Le montant affiché dans la devise choisie au moment de la réservation est le montant définitif qui sera débité, y compris pour le solde éventuel prélevé ultérieurement. La banque du Voyageur peut néanmoins appliquer ses propres frais, sur lesquels Homerez n'a aucun contrôle.
5. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par écrit, par téléphone, directement sur le Site Internet d'Homerez ou sur la Plateforme Tierce de Location. Le Voyageur Principal est informé que Homerez dispose du mandat d'encaisser le montant total de la location au nom et pour le compte du Mandant.
Le voyageur Principal doit indiquer lors de la réservation de l'Hébergement le nombre exact de Voyageurs (adultes, enfants, bébés) qui occuperont l'Hébergement.
Option 1 : Réservation moins de 60 jours avant la date d'arrivée
Le Voyageur Principal s'acquittera auprès d'Homerez du montant total de la location. Ce versement doit intervenir immédiatement via l'un des différents moyens de paiement proposés. À défaut, l'Hébergement ne sera pas réservé.
Option 2 : Réservation plus de 60 jours avant la date d'arrivée et d'un montant total supérieur à 1000€
Le Voyageur Principal devra s'acquitter à titre d'acompte d'une somme égale à 30% du montant total de la location. Le solde du montant total de la location devra être versé au plus tard 60 jours avant la date d'arrivée.
Option 3 : Réservation plus de 60 jours avant la date d'arrivée et d'un montant total inférieur à 1000€
Le Voyageur Principal s'acquittera auprès d'Homerez du montant total de la location immédiatement.
Les réservations peuvent être effectuées par écrit, par téléphone, directement sur le Site Internet d'Homerez ou sur la Plateforme Tierce de Location. Le Voyageur Principal est informé que Homerez dispose du mandat d'encaisser le montant total de la location au nom et pour le compte du Mandant.
Le voyageur Principal doit indiquer lors de la réservation de l'Hébergement le nombre exact de Voyageurs (adultes, enfants, bébés) qui occuperont l'Hébergement.
Option 1 : Réservation moins de 60 jours avant la date d'arrivée
Le Voyageur Principal s'acquittera auprès d'Homerez du montant total de la location. Ce versement doit intervenir immédiatement via l'un des différents moyens de paiement proposés. À défaut, l'Hébergement ne sera pas réservé.
Option 2 : Réservation plus de 60 jours avant la date d'arrivée et d'un montant total supérieur à 1000€
Le Voyageur Principal devra s'acquitter à titre d'acompte d'une somme égale à 30% du montant total de la location. Le solde du montant total de la location devra être versé au plus tard 60 jours avant la date d'arrivée.
Option 3 : Réservation plus de 60 jours avant la date d'arrivée et d'un montant total inférieur à 1000€
Le Voyageur Principal s'acquittera auprès d'Homerez du montant total de la location immédiatement.
6. Conditions d'annulation
Les réservations pourront être annulées sans frais par le Voyageur Principal jusqu'à 60 jours avant la date de début de la location. Le montant déjà versé pour la réservation sera remboursé au Voyageur Principal dans un délai de 72 heures suivant l'annulation.
Toute annulation effectuée moins de 60 jours avant la date de début de la location donnera lieu au paiement par le Voyageur Principal de frais d'annulation équivalent à 100% du montant total de la location.
Le Voyageur Principal est informé qu'aucun dédommagement ne pourra lui être alloué et qu'aucune diminution de prix ne saurait être appliquée en cas de départ anticipé de l'Hébergement.
Les réservations pourront être annulées par le Mandant sans frais jusqu'à 24 heures avant la date de début de la location. Toute annulation du fait du Mandant entrainera le remboursement au Voyageur Principal des sommes versées.
Les réservations pourront être annulées sans frais par le Voyageur Principal jusqu'à 60 jours avant la date de début de la location. Le montant déjà versé pour la réservation sera remboursé au Voyageur Principal dans un délai de 72 heures suivant l'annulation.
Toute annulation effectuée moins de 60 jours avant la date de début de la location donnera lieu au paiement par le Voyageur Principal de frais d'annulation équivalent à 100% du montant total de la location.
Le Voyageur Principal est informé qu'aucun dédommagement ne pourra lui être alloué et qu'aucune diminution de prix ne saurait être appliquée en cas de départ anticipé de l'Hébergement.
Les réservations pourront être annulées par le Mandant sans frais jusqu'à 24 heures avant la date de début de la location. Toute annulation du fait du Mandant entrainera le remboursement au Voyageur Principal des sommes versées.
7. Garantie Annulation by HOMEREZ
La Garantie Annulation by HOMEREZ vous permet d'annuler votre séjour dans une période allant de 60 jours avant la date prévue de votre arrivée jusqu'à 24 heures avant votre séjour. En cas d'annulation pendant cette période, vous serez éligible à un remboursement intégral de votre séjour.
Pour bénéficier de cette garantie annulation, vous devez nous informer de votre décision d'annuler votre séjour par email en contactant notre service client customer@homerez.com. Votre demande d'annulation doit être reçue avant l'heure limite de 24 heures précédant la date d'arrivée prévue.
Veuillez noter que la garantie annulation est un service payant, et les frais correspondants seront ajoutés au montant total de votre réservation. Les frais de la garantie annulation ne sont pas remboursables, même si vous décidez de ne pas utiliser cette garantie.
La Garantie Annulation by HOMEREZ vous permet d'annuler votre séjour dans une période allant de 60 jours avant la date prévue de votre arrivée jusqu'à 24 heures avant votre séjour. En cas d'annulation pendant cette période, vous serez éligible à un remboursement intégral de votre séjour.
Pour bénéficier de cette garantie annulation, vous devez nous informer de votre décision d'annuler votre séjour par email en contactant notre service client customer@homerez.com. Votre demande d'annulation doit être reçue avant l'heure limite de 24 heures précédant la date d'arrivée prévue.
Veuillez noter que la garantie annulation est un service payant, et les frais correspondants seront ajoutés au montant total de votre réservation. Les frais de la garantie annulation ne sont pas remboursables, même si vous décidez de ne pas utiliser cette garantie.
8. Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie devra être versé au Mandant par le Voyageur Principal dans les conditions fixées à l'annonce par le Mandant. À défaut du versement du dépôt de garantie conformément aux termes de l'annonce, le Mandant pourra refuser l'entrée des Voyageur(s) dans l'Hébergement.
Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir les éventuelles dégradations du logement et du mobilier le garnissant causées par le(s) Voyageurs, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie sera totalement ou en partie restitué au Voyageur Principal dans un délai maximal de 30 jours suivant la fin de la location.
Seront déduites du montant du dépôt de garantie restitué au Voyageur Principal les sommes couvrant les dommages et/ou dégradations de l'Hébergement et du mobilier.
Le dépôt de garantie devra être versé au Mandant par le Voyageur Principal dans les conditions fixées à l'annonce par le Mandant. À défaut du versement du dépôt de garantie conformément aux termes de l'annonce, le Mandant pourra refuser l'entrée des Voyageur(s) dans l'Hébergement.
Ce dépôt de garantie est destiné à couvrir les éventuelles dégradations du logement et du mobilier le garnissant causées par le(s) Voyageurs, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie sera totalement ou en partie restitué au Voyageur Principal dans un délai maximal de 30 jours suivant la fin de la location.
Seront déduites du montant du dépôt de garantie restitué au Voyageur Principal les sommes couvrant les dommages et/ou dégradations de l'Hébergement et du mobilier.
9. État des lieux
L'arrivée et le départ du Voyageur Principal et des Voyageurs devront être effectués pendant les plages horaires fixées par le Mandant et précisées dans l'annonce.
Le Voyageur Principal s'engage à prendre contact avec le Mandant ou la personne habilitée à le représenter dans les jours qui précèdent son arrivée et son départ de l'Hébergement en vue de fixer un horaire précis.
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition des Voyageurs sont remis au Voyageur Principal lors de l'entrée dans l'Hébergement. Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis contradictoirement, l'état des lieux réalisé par le Mandant seul pourra être contesté par le Voyageur Principal dans un délai de 48 heures suivant le début de la location.
L'arrivée et le départ du Voyageur Principal et des Voyageurs devront être effectués pendant les plages horaires fixées par le Mandant et précisées dans l'annonce.
Le Voyageur Principal s'engage à prendre contact avec le Mandant ou la personne habilitée à le représenter dans les jours qui précèdent son arrivée et son départ de l'Hébergement en vue de fixer un horaire précis.
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition des Voyageurs sont remis au Voyageur Principal lors de l'entrée dans l'Hébergement. Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis contradictoirement, l'état des lieux réalisé par le Mandant seul pourra être contesté par le Voyageur Principal dans un délai de 48 heures suivant le début de la location.
10. Obligations du Voyageur Principal
Le Voyageur Principal s'oblige personnellement et pour le compte des Voyageurs à :
• User paisiblement de l'Hébergement loué, du mobilier et des équipements suivant la destination qui leur a été donnée ;
• Respecter le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux conformément au descriptif ;
• Entretenir l'Hébergement loué et le rendre en bon état de réparations locatives en fin de location ;
• Informer le Mandant de tout sinistre et des dégradations survenus dans l'Hébergement ;
• Restituer l'Hébergement en parfait état de propreté ;
• Contracter une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs ;
• Ne pas quitter les lieux de façon prématurée sans en avoir averti préalablement le propriétaire ;
• Respecter les prescriptions particulières du Mandant (interdiction de fumer, interdiction d'animaux, etc.) ;
• Interdire l'accès à la piscine aux enfants mineurs non accompagnés d'un adulte ;
• Ne faire aucune modification dans la disposition des meubles et des lieux ;
• Éviter tout bruit de nature à gêner les voisins.
Le Voyageur Principal s'oblige personnellement et pour le compte des Voyageurs à :
• User paisiblement de l'Hébergement loué, du mobilier et des équipements suivant la destination qui leur a été donnée ;
• Respecter le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux conformément au descriptif ;
• Entretenir l'Hébergement loué et le rendre en bon état de réparations locatives en fin de location ;
• Informer le Mandant de tout sinistre et des dégradations survenus dans l'Hébergement ;
• Restituer l'Hébergement en parfait état de propreté ;
• Contracter une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs ;
• Ne pas quitter les lieux de façon prématurée sans en avoir averti préalablement le propriétaire ;
• Respecter les prescriptions particulières du Mandant (interdiction de fumer, interdiction d'animaux, etc.) ;
• Interdire l'accès à la piscine aux enfants mineurs non accompagnés d'un adulte ;
• Ne faire aucune modification dans la disposition des meubles et des lieux ;
• Éviter tout bruit de nature à gêner les voisins.
11. Responsabilité d'Homerez
Homerez ne saurait être tenue responsable en cas de :
• Défaut de conformité de l'Hébergement aux informations fournies dans l'annonce ;
• Défaut de conformité de l'Hébergement à la règlementation relative aux logements décents ;
• Annulation de la réservation du fait du Mandant ;
• Annulation qui serait imputable au fait imprévisible ou à un cas de force majeure ;
• Vols, cambriolages, agressions et plus généralement de tout acte délictueux ou criminel commis dans l'Hébergement ;
• Refus injustifié du Mandant de restituer le dépôt de garantie ;
• Dommage, perte qui résulterait d'un cas de guerre, de menace de guerre, d'émeutes, d'activité terroriste, de désastres naturels ou nucléaires, d'incendies, de pandémie, de fermetures administratives, de mesures d'interdiction de déplacement, ou de tous autres cas de force majeure.
Homerez ne saurait être tenue responsable en cas de :
• Défaut de conformité de l'Hébergement aux informations fournies dans l'annonce ;
• Défaut de conformité de l'Hébergement à la règlementation relative aux logements décents ;
• Annulation de la réservation du fait du Mandant ;
• Annulation qui serait imputable au fait imprévisible ou à un cas de force majeure ;
• Vols, cambriolages, agressions et plus généralement de tout acte délictueux ou criminel commis dans l'Hébergement ;
• Refus injustifié du Mandant de restituer le dépôt de garantie ;
• Dommage, perte qui résulterait d'un cas de guerre, de menace de guerre, d'émeutes, d'activité terroriste, de désastres naturels ou nucléaires, d'incendies, de pandémie, de fermetures administratives, de mesures d'interdiction de déplacement, ou de tous autres cas de force majeure.
12. Cession et sous-location
La location saisonnière de l'Hébergement est conclue intuitu personae au profit du seul Voyageur Principal. En conséquence, toute sous-location, totale comme partielle, ou toute mise à disposition gratuite de l'Hébergement et/ou de ses dépendances, sont rigoureusement interdites.
La location saisonnière de l'Hébergement est conclue intuitu personae au profit du seul Voyageur Principal. En conséquence, toute sous-location, totale comme partielle, ou toute mise à disposition gratuite de l'Hébergement et/ou de ses dépendances, sont rigoureusement interdites.
13. Clause résolutoire
En cas de manquement du Voyageur Principal à l'une des conditions stipulées ci-avant, la présente location sera résiliée au terme d'un délai de 24 heures suivant une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. La résiliation s'opérera de plein droit sans qu'il soit besoin de formalité judiciaire.
En cas de manquement du Voyageur Principal à l'une des conditions stipulées ci-avant, la présente location sera résiliée au terme d'un délai de 24 heures suivant une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. La résiliation s'opérera de plein droit sans qu'il soit besoin de formalité judiciaire.
14. Clauses pénales
Il est stipulé à titre de clause pénale, afin de garantir au propriétaire la récupération effective et immédiate des lieux loués, que le Voyageur, dans le cas où il se maintiendrait indûment dans les lieux à la cessation de la location, devra verser au propriétaire une indemnité d'occupation calculée, jour par jour, en fonction du prix de la location majoré de 50%.
Il est stipulé à titre de clause pénale, afin de garantir au propriétaire la récupération effective et immédiate des lieux loués, que le Voyageur, dans le cas où il se maintiendrait indûment dans les lieux à la cessation de la location, devra verser au propriétaire une indemnité d'occupation calculée, jour par jour, en fonction du prix de la location majoré de 50%.
15. Nullité
Si une clause des présentes conditions générales de location se révélait nulle ou abusive, le contrat resterait applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées nulles ou abusives s'il peut subsister sans ces clauses.
Si une clause des présentes conditions générales de location se révélait nulle ou abusive, le contrat resterait applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées nulles ou abusives s'il peut subsister sans ces clauses.
16. Protection des données à caractère personnel
Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Homerez a besoin d'utiliser les données du Voyageur Principal pour la gestion de sa réservation et la mise en relation avec le Mandant. Les données du Voyageur Principal sont conservées pour la durée de la relation commerciale et, au-delà, pour une durée de 3 ans à des fins commerciales, ainsi qu'à des fins de preuve et d'obligations comptables.
Le Voyageur Principal dispose d'un droit d'accès, de portabilité, de modification, de limitation, et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse : privacy@homerez.com ou par courrier simple à l'adresse : 46 rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris.
Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Homerez a besoin d'utiliser les données du Voyageur Principal pour la gestion de sa réservation et la mise en relation avec le Mandant. Les données du Voyageur Principal sont conservées pour la durée de la relation commerciale et, au-delà, pour une durée de 3 ans à des fins commerciales, ainsi qu'à des fins de preuve et d'obligations comptables.
Le Voyageur Principal dispose d'un droit d'accès, de portabilité, de modification, de limitation, et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse : privacy@homerez.com ou par courrier simple à l'adresse : 46 rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris.
17. Médiation - Droit applicable - Attribution de juridiction
Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès de la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Pour soumettre un litige au médiateur de la consommation, le Client peut remplir le formulaire disponible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification ou leur exécution relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès de la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Pour soumettre un litige au médiateur de la consommation, le Client peut remplir le formulaire disponible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification ou leur exécution relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Dernière mise à jour : Janvier 2025